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30 ans de droit OHADA : quel impact sur l’environnement économique ?
Auteur: Dr N’Tchatat Tounya Fabrice, ATER à l’Université Paris Nanterre L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
22 janv.9 min de lecture
L’augmentation du capital social d'une société anonyme par des fonds provenant de l'étranger en droit OHADA
Auteur: Tang Thomas MBOMBOCK, Juriste consultant, Droit des Affaires et des Marchés Financiers L’amélioration de la situation financière...
16 déc. 20244 min de lecture
Les sanctions pénales de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)
Auteurs: Inès ABDESSELEM, Avocate au Barreau de Paris, Rim KOUNDA, Eléve-Avocat Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des...
4 oct. 20244 min de lecture
La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. Une société mère peut-elle céder les créances de sa filiale pour garantir son...
4 oct. 202410 min de lecture
Analyse des effets juridiques de la fusion des sociétés en droit guinéen et OHADA
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. L'Acte Uniforme l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...
10 juil. 202416 min de lecture
Articulation entre la législation OHADA et le droit interne en matière de règlementation des investissements
Auteur: Alassane DEME, Juriste en droit privé à l’Université Alioune Diop de bambey Résumé La réalisation de l’objectif du droit OHADA...
10 juil. 202410 min de lecture
Vers une africanisation du droit international de l’investissement ?
Auteur: Aboubacar FALL, Docteur en droit, LL.M, Avocat au Barreau du Sénégal, Président de la société sénégalaise de droit international...
14 mai 202412 min de lecture
Réflexion sur l’apport en industrie dans les sociétés commerciales en droit OHADA
Auteur: Jonathan Aimé Péléni Koné, Doctorant en droit des affaires / Chargé d’enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole. Article...
14 mai 202418 min de lecture
Aperçu sur la saisie-attribution de monnaie électronique en droit OHADA
Auteur: Fodé David FAYE, Doctorant en droit privé / EDESH, Université Assane SECK de Ziguinchorn, Sénégal Article précédemment publié...
23 avr. 20246 min de lecture
La perte de chance réparable en droit sénégalais
Note sous C. Suprême, C. Civ. et Com., 06 avril 2011 Société d’Équipement et de Représentation Automobile (SERA) c/ DHL Sénégal SARL...
16 avr. 20244 min de lecture
Le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au Cameroun
Auteur: Esther Péronne NGO NYOBE BAYIHA, Juriste financier au Cameroun La décision n°00000723/MINFI/DGI du 21 octobre 2022 relative aux...
2 avr. 20244 min de lecture
L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion-création de sociétés en Guinée
Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au Barreau de Paris. Selon le Code minier guinéen, le titre minier est un document de l’administration...
2 avr. 202411 min de lecture
Nouvelle législation minière au Mali
Auteur: Mohamadou Fallou MBODJI, International Projects Lawyer, Paris Bar Au Mali, le Conseil National de Transition (CNT) adopte deux...
19 déc. 20236 min de lecture
Le contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire
Auteurs: Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Inès ABDESSELEM, Avocat au Barreau de Paris et Kadiatou TOURE, Juriste stagiaire...
19 déc. 20238 min de lecture
La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au Sénégal
La Loi n°2022-17 relative au contenu local dans le secteur minier Auteurs: Julien BAUBIGEAT, Avocat au Barreau de Paris, Inès...
6 nov. 20237 min de lecture
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée
Entre pratique de la ratification, application du parallélisme des formes et célérité des affaires. Auteur: Dr. Albert DIONE, Avocat au...
30 oct. 202312 min de lecture
Le Maroc précise la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Auteurs: Boris MARTOR, Avocat au Barreau de Paris, Raphaël WEISS, Avocat au Barreau de Paris, et Elie BADAWI, Juriste doctorant Article...
25 oct. 20233 min de lecture
Le renforcement de l’arsenal législatif ivoirien en matière de prix de transfert
Auteurs: Mehdi ABIDI, Avocat au Barreau de Paris et Félix TOURE, Avocat au barreau de Hauts-de-Seine. Le droit fiscal ivoirien passe la...
8 oct. 20235 min de lecture
La dichotomie fondamentale entre la cession et la mutation des valeurs mobilières (VM) au Cameroun
Auteur: Boris MINLO ENGUELE, Legal Counsel Constituent des VM : les actions et obligations émises par des personnes morales de droit...
8 oct. 20233 min de lecture
Réforme du Règlement CEMAC relatif à la réglementation des changes
Auteurs: Aurélie Chazai, Avocate aux Barreaux du Cameroun et de Paris et Aurélien Patrick Djoufain Togueu, Associate Article en date du...
26 juin 202315 min de lecture
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