L’augmentation du capital social d'une société anonyme par des fonds provenant de l'étranger en droit OHADA
Les sanctions pénales de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)
La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère
Analyse des effets juridiques de la fusion des sociétés en droit guinéen et OHADA
Articulation entre la législation OHADA et le droit interne en matière de règlementation des investissements
Vers une africanisation du droit international de l’investissement ?
Réflexion sur l’apport en industrie dans les sociétés commerciales en droit OHADA
Aperçu sur la saisie-attribution de monnaie électronique en droit OHADA
La perte de chance réparable en droit sénégalais
Le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) au Cameroun
L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion-création de sociétés en Guinée
Nouvelle législation minière au Mali
Le contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire
La réforme sur le contenu local dans le secteur minier au Sénégal
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée
Le Maroc précise la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Le renforcement de l’arsenal législatif ivoirien en matière de prix de transfert
La dichotomie fondamentale entre la cession et la mutation des valeurs mobilières (VM) au Cameroun
Réforme du Règlement CEMAC relatif à la réglementation des changes
Le bon de commande et le recours à la procédure d'injonction de payer